Conditions générales de vente
Informations légales
Éditeur du site : SARL Black-Out
Adresse : La Villatte, 87220 Eyjeaux, France
SIRET : 490 936 309 00023
Email : contact@les-editions-black-out.com
Site internet : https://les-editions-black-out.com
Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Les Éditions Black-Out sur le site https://les-editions-black-out.com.
Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de l’entreprise ne pourrait être engagée.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les Éditions Black-Out se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
- Le choix des produits
- La saisie des données client
- La validation de la commande
- Le paiement
Un email de confirmation est envoyé une fois la commande validée.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés :
Paypal
La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais mentionnés lors du processus d’achat.
En cas de retard d’expédition, un email sera envoyé pour prévenir l’acheteur.
Les Éditions Black-Out ne peuvent être tenues responsables en cas de retard imputable au transporteur.
Frais de livraison : 3 euros
Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés ou aux articles personnalisés.
Pour exercer ce droit, contactez : contact@les-editions-black-out.com
Les retours doivent être effectués à :
SARL Black-Out
La Villatte, 87220 Eyjeaux, France
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.